Honoraires de l'avocat en droit des affaires à Paris 16
Le cabinet d'avocat à Paris 16 est particulièrement soucieux d’intervenir en toute transparence auprès de ses clients s’agissant de la détermination de ses honoraires. Pour cela, le montant des honoraires prévisibles est toujours abordé lors du premier rendez-vous.
Les honoraires sont déterminés dans le respect des principes déontologiques qui s’appliquent à la profession d’avocat soit « (…) en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire,
des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » (Article 11 Loi du 31 décembre 1991).
La fixation des honoraires peut intervenir de différentes façons :
La facturation au temps passé
Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer précisément, dès l’origine du dossier, le temps ou le volume des diligences qui devra être consacré à son traitement, l’ensemble des diligences de l’avocat est alors facturé, au temps passé. C’est à dire selon un taux horaire déterminé d’un commun accord avec le client.
Toute facturation est accompagnée d’un Relevé de diligences accomplies afin de permettre au client de disposer d’une information précise sur le travail réalisé donnant lieu à une facturation.
La facturation au forfait
Pour les procédures « standards » dans lesquelles il y a peu d’aléas (exemple : divorce par consentement mutuel). Ce mode de paiement consiste à déterminer, dès le début de la relation, un montant fixe d’honoraires pour une procédure déterminée.
Honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire de résultat peut être arrêté dans certaines matières, et consiste en un pourcentage sur le résultat obtenu. Cet honoraire vient compléter l’honoraire fixé au temps passé ou forfaitaire.
L'abonnement
L’abonnement est un mode de facturation avantageux dédié aux entreprises qui ont souvent besoin de faire appel à un avocat.
Provision
Le Cabinet détermine avec le client, à l’ouverture du dossier, le versement d’une provision afin de couvrir les premières diligences accomplies par l’avocat ainsi que les débours exposés pour l’accomplissement de la mission.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse (article 700 CPC et 475-1 CPP)
À l’issue d’un procès, la partie « perdante » peut être condamnée à prendre en charge les frais engagés lors de la procédure. En général, les condamnations ne couvrent qu’une partie des frais engagés.
Frais annexes
Enfin, l’ensemble des frais annexes à tout dossier (tels que des frais d’huissier, notaire, expert, avocats postulants…) sont toujours dus par le client en supplément des honoraires du Cabinet.
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